Berlin & more - Conditions générales de vente

Généralités
Les dispositions suivantes définissent, en complément aux dispositions légales, le contrat qui vous lie,
en tant que commettant, avec Berlin & more, exécutant et prestataire de service. Veuillez donc lire ces dispositions avec attention.

Conclusion du contrat
Sur demande orale, écrite, par téléphone ou voie électronique de votre part, nous vous transmettons dans les délais les plus brefs une offre personnelle. En passant commande, vous concluez avec
Berlin & more un contrat de vente.
Le contrat est réputé signé dès son acceptation par Berlin & more et est conclu conjointement pour tous les participants listés lors de l’inscription. Vous recevez sans délai confirmation de votre commande.

Prestations
Le contrat couvre les prestations telles que définies dans les descriptions détaillées des offres respectives ainsi que toute disposition supplémentaire convenue lors des discussions entre vous et Berlin & more. Les prestations couvertes par le contrat seront, dans la mesure du possible, détaillées par écrit dans une confirmation de commande. Vous serez informé, dès que portée à la connaissance de Berlin & more, de toute modification substantielle vous donnant droit à une rupture du contrat sans compensation financière. Toute exigence au-delà de ces conditions est exclue.
Berlin & more se réserve le droit, en cas de force majeure, de modifier des éléments du programme ou de les remplacer par une prestation de valeur équivalente. Berlin & more ne peut pas être tenu responsable des défauts de prestation résultants.

Prestations externes
Si des prestations externes sont dispensées, en plus des dispositions contractuelles, telles que des visites, des prestations gastronomiques, l’utilisation des transports publics, l’hébergement, la vente de tickets ou autres prestations, Berlin & more n’est pas responsable des prestations correspondantes signalées comme telles dans la confirmation de commande, de leurs prix ou d’éventuels dommages aux biens ou aux personnes en résultant. Pour cette raison, nous vous demandons de prendre connaissance des conditions générales de vente de ces prestataires externes.
Lors des visites guidées, excursions ou circuits touristiques, lorsque le transport n’est pas assuré par Berlin & more, il est confié à des entreprises détentrices d’une autorisation conformément à la loi sur le transport des personnes.

Prix et paiement
Les prix sont ceux indiqués dans la liste des tarifs actuellement publiée et s’entendent toutes taxes comprises.
Sauf accord contraire, le paiement pour les services proposés par Berlin & more s'effectue en liquide ou par virement bancaire. Le paiement doit être reçu, au plus tard, 14 jours après la date de la prestation. Toute autre disposition n’est possible qu’exceptionnellement et après entente.

Résiliation
Berlin & more peut mettre fin au contrat en cas d’imprévus tels qu’accident, maladie ou cas de force majeure. S’il n’est pas possible de proposer une compensation de même valeur, l’intégralité du prix vous sera reversée. Ceci n’ouvre pas droit à un dédommagement supplémentaire.
Par ailleurs, Berlin & more peut mettre fin au contrat à tout moment si le prix convenu n’est pas payé nonobstant une mise en demeure ou si la résiliation immédiate du contrat est rendue légitime par un comportement inapproprié de votre part. Dans ce cas, l’intégralité du prix reste due.

Annulation
Une annulation est possible à tout moment de manière informelle, mais doit être notifiée par écrit dans votre intérêt. Le montant des frais résultants de l’annulation dépend de la date à laquelle Berlin & more est notifié de cette annulation.
Dans le cas de l’annulation d’une prestation ne nécessitant pas la réservation d’un moyen de transport, l’annulation est sans frais si elle a lieu au moins 35 jours à l’avance. Les sommes déjà versées vous seront alors reversées. Les frais d’annulation sont de 25 % du prix total au moins 14 jours à l’avance,
50 % au moins 7 jours à l’avance et 75 % au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence de votre part, 100 % du montant vous sera facturé.
Dans le cas de l’annulation d’une prestation incluant la réservation d’un car, à l’exclusion des transports publics, d’une voiture de location ou d’un taxi, les frais d’annulation sont de 10 % du prix total au moins
35 jours à l’avance, 25 % au moins 14 jours à l’avance, 50 % au moins 7 jours à l’avance et 75 % au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence de votre part, les prestations contractuelles vous seront facturées pour 100 % du prix convenu.

Modification
Des modifications de la réservation sont possibles à tout moment de manière informelle, mais doivent être notifiées par écrit dans votre intérêt. Le montant des frais résultants de ces modifications dépendent de la date à laquelle Berlin & more est notifié de ces modifications.
Dans le cas d’une modification de la date, des participants ou d’autres caractéristiques de la réservation, les frais sont en principe les mêmes que dans le cas d’une annulation de votre part. À l’exception de modifications minimes pouvant être prises en compte gratuitement. Les frais correspondent aux frais d’annulation d’un voyage.
Les tickets pour des évènements culturels ou sportifs de quelque sorte que ce soit ne peuvent être ni repris ni échangés. Pour cette raison, 100 % du prix du ticket reste dû en cas de modification.

Responsabilité
Berlin & more est responsable de la réalisation des prestations conformément au contrat, le choix et le contrôle minutieux des prestataires ainsi que des fautes commises par les personnes à qui la dispense des prestations a été confiée. En cas de dommage non corporel, Berlin & more ne peut être tenu responsable que du non-respect d’obligations contractuelles substantielles ainsi que dans le cas de fautes intentionnelles ou de négligence grossière. La responsabilité pour des dommages prévisibles ou caractéristiques du contrat est dans tous les cas limitée à hauteur du triple du prix total.
Les visites guidées effectuées à pieds le sont à vos propres risques. Berlin & more n’est pas responsable d’éventuels accidents ou dommages.

Obligation de coopération
Berlin & more doit être immédiatement informé de manques ou de perturbations dans la dispense des prestations et une solution adaptée doit être demandée. Une réclamation portant exclusivement sur un prestataire externe n’est pas un motif suffisant pour une éventuelle demande de remboursement.

Divers
Il est de votre propre responsabilité de vous assurer que toutes les conditions requises pour la réalisation des prestations réservées sont remplies. Nous vous prions notamment de prêter attention aux dispositions relatives à l’entrée et à la sortie du territoire, aux conditions légales de santé ainsi qu’aux éventuelles obligations de passeport ou de visa.
Les animaux de compagnie ainsi que les bagages déraisonnables ne sont autorisés qu’exceptionnellement et après entente.

Protection des données
Conformément à la loi fédérale de protection des données, les données personnelles que vous mettez à notre disposition sont protégées contre une utilisation inadéquate. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Droit applicable et juridiction
Pour toute relation commerciale avec Berlin & more, le droit applicable est celui de la république fédérale d’Allemagne. Les tribunaux de Berlin sont seuls compétents.

Clause de caducité
La caducité d’une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente n’entraine pas la caducité de l’ensemble du contrat.

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